CREAMETAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC DÉFENDEURS Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [

2026 Délibéré au 18 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fatima GAJJA-BENFEDDOUL, avocat au barreau de BERGERAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00045 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EQ CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/119 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GT CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5JH CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/115 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YH CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : RG 24/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVU CODE NAC :4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : E.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/75 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BN CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/118 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00044 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EP CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00043 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EO CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE

Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Requête conjointe Madame [C] [O] épouse [P], née le 21 Mars 2002 à BERGERAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4Q7 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par

BERGERD. SANTOS CHAVES

BERGERL. FONTANELLA

BERGERP. LESTERLIN

PDV BERGERE exerçant sous l’enseigne « IN SAIGNON », Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] non constitué(e) DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par