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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

6986238ecdc6046d47391d6f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 24 Octobre 2024, Après rapport de Pauline

Source officielle

Serv. contentieux social

67114fa655a2a6f00e556074

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

6633d41fc0d3e3fe99d13aac

T. Judiciaire

29 avril 2024

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTD N° de MINUTE : 24/00892 DEMANDEUR Société [5] SERVICE GESTION AT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand

Source officielle

Serv. contentieux social

6706c3a9f1d01e3c86eeee62

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Serv. contentieux social

67856176aaacbea0fe67f67b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e672b5e5e648caf49c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[U] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

69dd35cdcdc6046d471ed87c

T. Judiciaire

8 avril 2026

COMBIER, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseur : Pauline COMBIER, Juge Ces magistrats

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

686eb1dd72b5e5e648caf31c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Janvier 2025 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

686eb1df72b5e5e648caf38d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1 cab 01 A

686eb22572b5e5e648caf76e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau

Source officielle

Première Chambre

68e9583b3ea43407b910caf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

2025 ****************** DEMANDEURS : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au barreau de BERGERAC, avocat postulant, Maître Bertrand

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Chambre 9 cab 09 G

69dd3594cdc6046d471ed449

T. Judiciaire

7 avril 2026

Avril 2026 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

69dd359dcdc6046d471ed4ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

Avril 2026 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

68700362b8daa57c7f668fdf

T. Judiciaire

8 avril 2025

Avril 2025 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

686eb1da72b5e5e648caf2bc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

07 Janvier 2025 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Novembre 2024 devant : Pauline

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e472b5e5e648caf45b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1 cab 01 A

686eb22472b5e5e648caf72b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Affaire : [16] RHONE / [R] ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : la SELARL [8] Me Guy ALBERT-BRUNET - 12 Me Dominique AROSIO - 24 Me [P] DUMOULIN - 261 Me Bertrand

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