l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

CANNES BEACH, la SCP [Y] [B] est administrateur du syndicat des copropriétaires C/o la SCP [Y]-[B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

au pouce, problème de pince, d’utilisation de matériel informatique et de port de charge).

Suivant procès-verbal du 30 août 2024, les travaux ont été réceptionnés sans réserve (pièces n°32 demandeurs).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81012 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETK N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC MeVirginie APÉRY-CHAUVIN CE Me BENECH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

2023, Monsieur [X] [I] sollicite dudit Tribunal la condamnation de la société MARCO VASCO à lui payer la somme de 3573,45 euros, pour le préjudice subi pour 3 nuits d’hôtel manquées à l’hôtel South Beach

aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SA SOLAGI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommé SDC SAVANNA BEACH

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286 Et Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] défendeur : Ayant pour avocat Me Ferroudja BETTACHE

Or, aucune des pièces produites ne justifie de la situation judiciaire de la société MABM.

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSES Société USPA GLOBAL LICENSING Inc., intervenante volontaire 1400 Centrepark Blvd, Suite 200 33401 West Palm Beach

B] [G] [T] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 292 Monsieur [X] [T] Exécutoire, copie, délivrés à : Me Anne SEVIN Copie délivrée à : Me BETTACHE

novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE

] [Localité 7] non comparant, non constitué Société Civile D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

00565 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [K] [H] Madame [L] [D] Représentant : Me Ferroudja BETTACHE

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SAS EASY BUSINESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julia BETTACH, avocat au barreau de PARIS - F1 ET DEFENDEUR SAS SIPE [Adresse

Elle indique que cette pièce n’est, ni un original sur support papier signé manuscritement, ni un original établi et signé électroniquement ; que cette pièce ne constitue pas une copie fiable au sens de

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).