préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

[Localité 7] sous le numéro 058 801 481, prise en la personne de son directeur général en exercie, - privilège de prêteur de deniers publié le 26 septembre 2018 Volume 2018 V 4578, Ayant Me Cécile BILLE

[Localité 20] sous le numéro 058 801 481, prise en la personne de son directeur général en exercie, - privilège de prêteur de deniers publié le 26 septembre 2018 Volume 2018 V 4578, Ayant Me Cécile BILLE

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

177 BOULEVARD DE CRETEIL - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic la SARL CHV, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° B 438 220 303, dont le siège social est sis 23 avenue du Gouverneur Général Binger

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11808 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34F5 AFFAIRE : L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (Me Cécile BILLE

TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le 20 Juin 1966 à [Localité 5] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BILLE

Il estime qu'il « aurait été souhaitable de mettre en œuvre une chape allégée aux billes d'argiles expansées ou billes de polystyrène, …, ceci afin de ne pas surcharger le plancher existant.

à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me BILLE Cécile Le .......................................................... à Me ......................................................

DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/09251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LIV AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] ( Me Cécile BILLE

par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Pauline BILLO-BONIFAY

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [M] [N] [F] [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cécile BILLE

exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CHV, SARL immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 438 220 303, dont le siège social est sis 23, avenue du Gouverneur Général Binger

, la Banque DELUBAC ET CIE prétend avoir identifié des attaques d’hameçonnage effectuées depuis le nom de domaine « delubac.nellaorganics.com » accessible sur certains moteurs de recherches tels que bing