Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

Elles ont fait l’objet d’un incendie important le 12 juillet 2022, qui a porté atteinte aux boisements présents sur la parcelle.

Pour répondre aux arguments adverses, elle estime que le fait d'avoir ôté les poteaux en bois pour les remplacer par les nouveaux équipements l'empêche d'accéder à son fonds, ce qui justifie la liquidation

le cas, ou autrement dit que son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives, et notamment par la dissimulation de la valeur réelle des parcelles échangées, particulièrement des parcelles de bois

Par devis du 2 août 2024, la SAS [V] [S] a adressé un devis de réparation de 11 871,72 euros pour le changement de la boite de vitesse.

gorge lorsque le bouchon est enfoncé sur la boite (caractéristique B1). 48.

CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER

En janvier 2022, M. et Mme [S] ont constaté des désordres affectant les plots béton de leur première terrasse, réalisée en 2017 par la SARL BOIS BLEU CREATION, et menaçant la stabilité de la structure.

valoir que sa créance certaine, liquide et exigible au titre du coût de remise en état des dégradations et correspondant aux deux devis figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois

, La société CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, au titre du lot charpente bois, La société SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST (SEO), au titre du lot étanchéité et couverture, La société [E] [V], au titre

La force de l’incendie sur le secteur a conduit à la destruction de 80% du boisement.

globalement en bon état général sauf quelques postes à l’état d’usage comme le plafond du cabinet de toilette, les murs de la chambre 1, le sol de la cuisine, le mur du débarras, les murs, le plafond et les boiseries

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Il convient de rappeler qu’une vente de bois sur pied signifie que l’acheteur du lot réalise l’exploitation des bois.

vente et de restitution du prix et des frais, Monsieur [B] [H] expose, au visa de l’article 1641 du Code civil, que le véhicule qu’il a acquis de Monsieur [D] [Z] présente un défaut au niveau de la boite

Avant la vente, deux diagnostics techniques ont été réalisés par les vendeurs, révélant la présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites (champignon de pourriture et insectes

et de Monsieur [C] [P], gérant et assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de CAEN EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [K] a fait installer à son domicile par la SARL DH CHEMINEE un insert à bois

Se trouvant sur la parcelle B [Cadastre 1], elle a constaté la présence d'un hangar, sous lequel est amoncelée une importante quantité de bois.

résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet BETTI (S.A.R.L), a fait assigner Monsieur [S] [H] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois