SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

le siège social est sis [Adresse 6] La Société SKY MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société AZUR MOTORS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Maître Guillaume BORDET

Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET

MP COMMERCIALISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680 DEFENDERESSE Compagnie

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN

[S] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJW AFFAIRE : Mme [F] [K] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN5 PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Guillaume BORDET

PARTIES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société JERENOVE 42, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00

W-B7G-2RDG AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [I] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU RHONE ALPES AUVERGNE (l’ASSOCIATION BORDET

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [M] [C] présent, Représentants légaux : Madame [Y] [M] 4 E avenue de la Gare 33200 BORDEAUX comparant en personne, Monsieur [S] [M] 4 E avenue de la Gare 33200

Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est dite GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me BORDET

Représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] exerçant sous l’enseigne [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Guillaume BORDET

RG 23/09917 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXQJ Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

PARTIES : DEMANDERESSE Société BAMAA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET