La société Grand Delta Habitat demande ainsi au juge des référés de : -ordonner la mesure d’expertise sollicitée avec la mission dédiée : - entendre les parties, recueillir leurs dires et explications

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00915 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2B AFFAIRE : [V] / [T] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET

Sur la demande de pose de la borne arrachée Les consorts [H] sollicitent la condamnation des époux [J] à faire poser la borne arrachée à son emplacement initial et à leur contradictoire et ce sous astreinte

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [C] ne conteste pas à proprement parler la limite séparative entre les deux fonds mais la propriété même de la parcelle [Cadastre 14][Cadastre 7] pour la partie qui borde

Son employeur, la Société [1] indique sur la déclaration AT datée du même jour : « Monsieur [Y] faisait du marteau-piqueur sur du béton sur un terrain en pente le marteau-piqueur à riper sur le dessus

Pour toutes ces raisons, le demandeur à l’instance a sollicité du tribunal qu’il ordonne le bornage entre les deux propriétés aux frais partagés des deux propriétaires ; qu’il condamne Madame [W] [U] à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/914 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET

mais dont la fragilité border line rend tout engagement dans les soins imprévisible ; - le second, signé le 24 juin 2025 par le docteur [X], faisait état d’une impasse thérapeutique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/913 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G242 AFFAIRE : [T] / [E] [F] OBJET

Les deux parties étant représentées par un avocat, le jugement à intervenir sera contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET

Le 07 août 2023, il a confié son véhicule à un autre garage en raison de l’apparition d’un message sur le tableau de bord, faisant état d’une campagne technique.

La vue des lieux a aussi permis de constater que, si les deux bureaux sont en bon état, les deux entrepôts nécessitent des travaux de rénovation et ne sont pas utilisables en l'état.

avoir confier le véhicule pour réparation à la société AUTO BORN.

[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats

Ce versement interviendra dans les 5 jours ouvrés de l'expiration du délai de remise de la GAPD convenu ci-dessus.

Un contentieux existe entre les sociétés ALEXANDRE BARBOSA BORGES-ABB SA et ABB CONSTRUCTION d'une part, la SCI BV ESTATE d'autre part.

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 16 Septembre 1960 à BORD BOU ARRERIDJ (MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne