Comme le relève la société des [V] sans être contredite, la partie de bouchage du bouchon décrit par les dessins du courriel du 19 janvier comporte bien une bordure circulaire distale qui est opposée (

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

[Adresse 1] SCI LE BOUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DPSQ N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] Créancier poursuivant Représenté par Me Catherine BOUCHET

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BOCHET

la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Me BOCHET

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

comparant DÉFENDERESSE : CAVOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, demeurant CABINET MAJOREM AVOCAT - [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION

DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance

Elle fait valoir que le requérant ne peut prétendre être de bonne foi compte tenu de sa condamnation pour travail dissimulé. M.

La somme a été déposée sur les comptes de l’étude. La défunte possédait, par ailleurs, deux comptes bancaires au [15]. Les deux comptes ont été clôturés et les sommes déposées à l’étude.

d'habitations à loyer modéré immatriculée au RCS de NANCY n° 645 520 167 dont le siège social se trouve [Adresse 2], représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BOCHET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil

Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION

En son rapport du 10 février 2023 (pièce n° 3) l’expert conclut : « Nous notons une voie de canalisation complétement bouchée, située du regard 1 au regard 3.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

CREDIT LOGEMENT la somme de 177.958,03 euros, avec intérets au taux légal à compter du 15 Octobre 2018 et jusqu’à parfait réglement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDB COMPOSITION : Madame Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTC COMPOSITION : Madame Laure