Le 21 octobre 2025, une mise en demeure a été adressée par Madame [V] [G] à la SASU VOXE CARS.

à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi suite à accident d’un camion de la SASU TRANSACTIV qui le 16 décembre 2020 a endommagé un pylone électrique à [Localité 5] (41).

de retard y afférentes, - condamner la SASU [1] aux entiers frais et dépens, - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

de retard y afférentes, - condamner la SASU [1] aux entiers frais et dépens, - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

La SASU MONDESIR CONCEPT sera condamnée, en tant que de besoin, à son paiement.

Elle a conclu un contrat tout corps d’état avec la SASU France Protect pour un montant de 37 500 € TTC.

de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 24 avril 2024, la société civile CARMILA [Localité 1] a donné à bail commercial au profit de la SASU

[T] [J] a été embauché par la SASU [1] à compter du 1er mars 2022.

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

la SASU CHAMP'AILLE à payer à la société CERES la somme de 2.229,06 euros TTC au titre de la facture n°22230107 due et impayée ; - CONDAMNER la SASU CHAMP'AILLE au paiement d'un intérêt de retard sur

Suivant contrat du 12 décembre 2019, la SAS [R] a sous-traité à la SASU [O] la réalisation des prestations relatives aux espaces verts. La SASU [O] a été agréée par le maître de l'ouvrage.

en tant que telle constater qu’elle est soumise à expulsion, - débouter La SASU AZ FOOD de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner La SASU AZ FOOD à lui payer la somme de 3500 euros

W-B7G-XE5J 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50A N° RG 22/08706 N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS RGC INVESTISSEMENT SASU

[O] et Mme [A] ont confié la construction de leur maison individuelle à la SASU Saciel Habitat. Dans le cadre de ces travaux, M.

Par conclusions de son conseil adressées par voie électronique le 9 mars 2026, la SASU CORREZE VERANDA sollicite de voir prendre acte de ses protestations et réserves.

Date de saisine : 15 mai 2023 Date de convocation : 24 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu le recours formé le 15 mai 2023 par la SASU

Par conséquent, la SASU [1] sera déboutée de ses demandes.

La SASU [E] n’a pas constitué avocat.