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CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0412, Maître Nicolas BOYER, avocat

Source officielle

JAF Cabinet 2

6744d3a4f059c9e2cfa221c7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Française [Adresse 3] [Localité 5] Aide juridictionnelle totale N° 62119/2023/7784 du 5 décembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

, Liane et Pointe Messery et des fixations et demi-sphères fortement évocatrices de celles des luminaires des appliques Bouquet, Jacques, Jet d’eau et Persane.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c8628d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT

Source officielle

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca5228

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Il a alors pris connaissance de la vente en viager et a été surpris par le faible montant du bouquet et de la rente viagère.

Source officielle

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd0c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6a0e00cfcdc6046d4759c144

T. Judiciaire

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE, Maître Pierre BOUSQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05114 - N° Portalis

Source officielle

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET

Source officielle

JEX

69d559f8cdc6046d4770b8bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026

Source officielle

JAF Cabinet 2

67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française domiciliée : chez Ses parents [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle

2èCh Cabinet 2

687e866d41388e7853abee58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67d48489a68a7746ee74cb62

T. Judiciaire

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BOUSQUET

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Service des référés

68e0153e74e929a9d8fa339d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet SEGINE C/O le Cabinet SEGINE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67d484d0a68a7746ee74d02f

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

Chambre référés

669640bdf5112d8edd056a33

T. Judiciaire

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

Source officielle

Saisies immobilières-VD

6985eb89cdc6046d473187dc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP RAULT – [W] pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.

Source officielle

2ème Chambre civile

67783aa5e5fcd6312332e611

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [E] [O] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES

Source officielle

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

[F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autorisation vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt

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