par jugement par défaut prononcé le 13 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir, le 14 mars 2022 à Valenciennes, soustrait frauduleusement des canettes de bière, des bouteilles

DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 4], représentée par son maire en exercice, domcilié es qualité, Direction générale de l’action juridique et du contentieux sise [Adresse 1] représentée par Maître Julien BOUTEILLER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

Elle prétend subir un préjudice calculé sur la base de la marge brute par bouteille qui s’élève à 0,84 €, soit sur la base moyenne de 100.688 bouteilles par an au cours des trois années précédentes, la

RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG NAC: 31B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Valérie BOUTEILLER

N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 82 ET Monsieur [M] [E], [R] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (QUEBEC, CANADA) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Amélie BOUTEILLE

Ces éléments d'inquiétude avaient été portés à la connaissance de la société Foncia par la SCI Bouteiller-Bonnet au mois d'octobre 2019, sans pour autant qu'il soit établi que ce dernier a répercuté les

Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés KIPLING et AIRSCAPE commercialisent des minis bouteilles de plongée.

avec la carte sur une sélection de vins différents chaque jour » ; -l'affiche n°3 , installée sur les arcs antivols de part et d'autre de l'entrée du magasin située [Adresse 7], représentant une bouteille

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

personne de Madame [H] [B], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Madame [Z] [U] née le 11 Août 1975 à MONT SAINT AIGNAN (76130), demeurant 13 cité Bellevue - 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES

. - chambre 1: le sol est jonché de linge sale, cadavres de bouteilles, un lot de DVD, papiers sales.

/7 - un préjudice esthétique permanent qualifié de 1/7 - Préjudice D’agrément : RETENU - Incidence professionnelle : Gêne douloureuse à la manipulation de charges lourdes, et à la manipulation de bouteille