LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [R] [B] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [B] [D] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [V] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..

14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02 Février 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES (Maître Nicolas

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Claire PATRUX Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

CORNU, greffier, et de Laurence BOYER, greffière stagiaire, en stage d’approfondissement, Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 10 juillet 2024 concernant: Monsieur [S]

Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

ECHIROLLES représentée par Maître David ROGUET du cabinet BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [E], demeurant 18 Rue Nicolas

PATRIGNANI AEDIFICAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DEFENDERESSES S.A.S.

D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité italienne [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe BORÉ, Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04598 -

CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0412, Maître Nicolas BOYER, avocat

disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [X] [L] [A] [O] épouse [H] née le 11 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN