, substitué par Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DEFENDERESSE S.A.R.L.

Se trouvant sur la parcelle B [Cadastre 1], elle a constaté la présence d'un hangar, sous lequel est amoncelée une importante quantité de bois.

résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet BETTI (S.A.R.L), a fait assigner Monsieur [S] [H] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois

352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine BONNIER

Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER

acte du 8 avril 2022, fait assigner Monsieur [U] afin qu’il soit statué sur les comptes de liquidation établis par Monsieur [K], qu’il soit donné quitus de sa gestion à celui-ci, qu’il soit dit que le boni

[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N

Elle rappelle que Madame [Y] réclame, à titre de préjudice, sa prétendue quote-part en qualité d’associé sur la somme qui aurait dû être encaissée par la SCI et qui aurait dû constituer un boni de liquidation

DEMANDEUR(S) : Mme [N] [M] épouse [W] né le 12 mai 1953 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué à l’audience par Me BOSSI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Henri BOVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

EN DÉFENSE Monsieur [E] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nichka Boris Simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION.

[E] [V], et déduite à partir du boni de liquidation. Comme statué ci-dessus, M.

, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur [V] [W], [F] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat: Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Boris

Madame [J] [A] conclut au rejet de la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, expliquant que la demande en paiement qu’elle formule dans la présente instance, qui tend à obtenir le boni

Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, Madame [A] [Y] [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4] sise [Adresse 1] et [Adresse 5] à Rosny-sous-Bois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BOVIS le JUGEMENT : [I] [P] épouse [M

Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de bois : parcelle boisée située en bordure de ruisseau avec de la végétation d’essences naturelles.

CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.