Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine

pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, d'une opposition à la contrainte CT21016 établie le 11 décembre 2021 notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 26 janvier 2023 et émise

Madame [O] [V] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine

BMCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

000770 du 23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie

le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, d'une opposition à la contrainte CT23003 établie le 13 juin 2023 notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 25 juillet 2023 et émise

Totale numéro 2022/004255 du 22/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Me Christine MORIAU, Avocate, #E1202 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I] [M] [W] [R] [H] [U] ALBANIE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [Z] [H] épouse [R] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DE DJIBOUTI), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 20/01256 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Marie BRIOT Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE TRIBUNAL

représenté par Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NIMES Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine

2024, Monsieur [U] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, d'une opposition à la contrainte CT23008 établie le 10 novembre 2023 signifiée par acte d’huissier le 8 janvier 2024 et émise

Avril 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIGN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine

Avril 2026 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine

Cabinet Charles DAVAUX C/ Fondation [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

DEMANDERESSE Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERESSE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la S.A D’H.L.M SOVAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian

C’est ainsi que le 13 décembre 2016, les époux [G] ont fait l’acquisition, respectivement de 150.000 actions de la société SAS HOTELIERE CHRISTIANIA pour un prix de 150.000 €, pour Mme [G] et de 100.000

✓ Accident inscrit au registre des accidents du travail bénin le 17 mars 2023 sous le numéro 14890 ✓ 1ère personne avisée : [T] [R] ✓ Réserves émises par l'employeur : non renseigné.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian

Portalis 352J-W-B7G-CYKOS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI_, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christina

#B0618 DEFENDEURS Madame [V] [Y] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 10] Madame [C] [I] [Adresse 3] [Localité 10] Toutes trois représentées par Maître Christian