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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

68e94d753ea43407b9102661

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par actes d'huissier en date des 16, 18, 19 et 29 janvier 2016, Madame [Z] [E], ès qualités de représentante légale de son fils mineur [FF] [E], a fait assigner Monsieur [M] [H], son assureur la S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] ès-qualités de liquidateur amiable, et M. [X] [O], représentant l'association Institut de Reiki ès-qualités de liquidateur amiable, exposent que la S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qualité d'assureur responsabilité civile professionnelles et décennale de GSLI et ès qualité d'assureur de SUD ENERGIE SOLAIRE, MAAF ASSURANCES ès qualité d'assureur responsabilité civile professionnelles

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prétentions émises, la SCI [Adresse 1] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : condamner solidairement la société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS, représentée par Maître [S] ès

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e1601fcdc6046d4780abf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°351.072.186 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CAEN, vestiaire : 73 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Elise CRAYE - 07, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Etienne HELLOT - 73, Me Thierry SABLE, barreau d’Alençon, Me Franck THILL - 93 La SELARL [I] KEATING ès

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TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H], dont le siège social est sis 14 Boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS - Représentant : Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MEDITERRANEE a assigné devant cette même juridiction la société TRIUMVIRAT et son assureur la MAF, la société PILOTIMMO IMMALIANCE et son assureur LES SOUSCRIPTEURS DU LLYOD’S DE LONDRES et la SMABTP, ès

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qualités d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, laquelle a désigné le cabinet EURISK en qualité d’expert qui a remis son rapport le 23 mars 2018 ;L’autre à la société AXA ès qualités d’assureur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde95f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TTC de 13.800 euros comprenant : « 10 modules photovoltaïques de 300Wc de marque SYSTORI ou équivalent,5 onduleurs de 600 Wc de marque EMPHASE ou équivalent,Système de fixation, petites fournitures (coffret

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TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba19

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le Tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et désigné Maître [R] [N] ès qualité de mandataire liquidateur par jugement du 15 septembre 2021

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TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

leur encontre ;   A TITRE SUBSIDIAIRE   - CONDAMNER solidairement, et à défaut, in solidum les sociétés EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST et son assureur ZURICH INSURANCE PLC, GCC, APAVE, AXA France IARD ès

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa444e9a46d1f5a769af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de MONTPELLIER SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 542073580,dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès

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TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] et la société BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NTS.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

tous quatre représentés par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (ALGERIE

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TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [W] suivant facture du 5 novembre 2016)Installation d’un coffret pour alimentation électrique au rez-de-chaussée et 1er étage (travaux facturés par M.

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TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde814

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 7 février 2023, Madame [O] [U] a assigné Maître [J] [F], ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOLUTION ECO ENERGIE, et la SA BNP PARIBAS PERSONAL

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TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53555

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET

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