rue Léon Blum 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 01 Janvier 1965 à AHL OUTAT 3 bis avenue de Verdun 13440 CABANNES

postulant, et Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR : Madame [S] [O], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER

[H] [5] - Me Laurence COHEN BARRALIS N° de minute : 24/00952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 N°

En l'espèce, l'assignation à jour fixe délivrée par la CABBALR à M.

Localité 8] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ----

Sa parcelle jouxte la parcelle cadastrée section KL n°[Cadastre 3] appartenant au domaine public maritime sur laquelle se trouve la cabane ostréicole n°97 dont la jouissance a été accordée à Monsieur [

Portalis DB3A-W-B7K-EH2D NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [U] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

d’une surface totale habitable de 43,20 m2 et les 82/l0.000èmes des parties communes généraleslot n°24 consistant dans un logement de 2 pièces-cabines d’une surface totale habitable de 43,20 m2 et les

CABLAN c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] JOFFRE, S.A.R.L.

] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Philippe LECUSSAN - #B0470 DEFENDEURS Monsieur [M] [N] Mme [R] [D] épouse [N] Mme [L] [N] Monsieur [Z] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Jennifer BARANES

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

[V] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Julie BARIANI - #B692 DEFENDERESSES S.A. La Banque Postale Société INTESA SANPAOLO S.P.A.

terrain agricole uniquement et exclusivement pour l'alimentation du bétail (chèvres) ; que toutefois, Monsieur [N] a excédé et outrepassé l'autorisation fournie par Monsieur [S] en construisant des cabanes

Portalis DBW3-W-B7I-4ZKS AFFAIRE : Monsieur [I] [G] (Maître [U], avocats au barreau de MARSEILLE) C/ Monsieur [F] [N] [R] [L] (défaillant) FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (l’ASSOCIATION [H] -CABAYE

CABAY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Gilles VIOLANTE de la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH DEMANDERESSE Mme [R] [B] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique BARANES

Localité 12] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES