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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6981b4a8cdc6046d47b8ef8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [K] [N], [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure CALIOT

Source officielle

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcc7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [Y] [S]

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298f8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED domiciliée : chez S.A.S.U.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c2cdc6046d47e85ba9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCE - Isolement Monsieur [T] [C] né le 18 Septembre 1971 ORDONNANCE RELATIVE A

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9975

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], [Adresse 3], [Adresse 2], [Adresse 7]-[Adresse 10] et [Adresse 6] à [Localité 13], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9fab01eea4cf01a2a52

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CADOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491bfcdc6046d47e85b95

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCK - Isolement Monsieur [A] [N] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partie perdante, la société Cabot Securisation Europe Limited sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b683ea43407b9fbb24e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ET CAMBO représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [E] [WY] né le 14 mars 1940 à LA CADIERE (30) de nationalité française demeurant Le Village - 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété Résidence les Jardins de Feydit représenté par son syndic en exercice la SAS ATHENA GESTION [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Myriam ROUSSEAU

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 à 09h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 31 Mars 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Assisté de Me Lorène CARDOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d7cdc6046d47e85d5a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCJ - Isolement Madame [P] [L] épouse [B] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c54

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [X] [P], [Y] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (86) de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure CALIOT

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a980cdc6046d47499d33

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE assigne la SASU TRANSACTIV et la SA MMA IARD aux fins de les voir condamner in solidum à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi suite à accident d’un camion

Source officielle
TJ

JCP

6a17696bcdc6046d47292cf5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, l’action de la SARL CABOT SECURITISATION est irrecevable pour forclusion. Sur les autres demandes La SARL CABOT SECURITISATION, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901cdcaf84b0bef080ad40

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CADOT-BEAUPLET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a2e74459e0c7ed2779

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Madame [Z] [T] née [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il souligne qu’il a quand même fait l’effort de ramener le camion malgré la douleur, un remorquage coûtant très cher.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7650cdc6046d474cab2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RIVES DE SEINE sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic Cabinet CADOT BEAUPLET (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502

Source officielle