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DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b965

T. Judiciaire

1 juillet 2024

D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER : Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Pradel ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

Référé président

66feefc4172da17169eb3550

T. Judiciaire

3 octobre 2024

CHARIER TP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL LRB - 110 Me Camilla RUT - 175 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B dossier copie

Source officielle

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Des douleurs à l’aine apparaissaient, avec possibles réveils nocturnes. Les douleurs et la boiterie persistant, Madame [H] posait sa démission en juillet 2015.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

et « douleur coude droit » déclarées par certificat médical de prolongation du 30 janvier 2020.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f481296b51ba2b47aed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

Source officielle

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Source officielle

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Suite à des douleurs sur la dent 46, une radiographie rétro-alvéolaire a été réalisée le 10 avril 2018 et un devis a été établi.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60968c52714c33ca5b94c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER : Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

- SELARL [19] - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - Me BALLORIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER : Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bcd7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd56

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd5f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eric DEZ,

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeae0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Copie le à - SDE CABINET [9] - Me BENNETEAU DESGROIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Z] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f491296b51ba2b47b06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

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CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTDW N° RG 21/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3ZJ DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle

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