TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02272 N° Portalis

[N] [L], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Elle en déduit que ses arrêts de travail étaient médicalement justifiés ou, subsidiairement, que ces éléments médicaux lui permettent de solliciter une expertise judiciaire avant-dire droit.

[L] [P], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR : [6] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité

[P] [I], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [6] Pôle des affaires juridiques [Adresse

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

et juger que les conditions d’application de la police MMA n°387.777 T E3 257 ne sont pas réunies ; - Dire et juger que la police MMA n°387.777 T E3 257 n’est pas mobilisable ; - Dire et juger que la

] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [A] [W] ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [K] GREFFIER : Camille

26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille

[8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [V] [W] ASSESSEUR SALARIÉ : [S] [U] GREFFIER : Camille

JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me Catherine GUTIERREZ-MAURE Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Par conclusions d'incident du 17 octobre 2025, le CREDIT MUTUEL demande au juge de la mise en état de dire les sociétés MMA IARD irrecevables en leurs demandes et de les condamner à lui payer la somme

statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

[D] [J], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Adeline POISEAU, substituant Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

La SCP OLIVIER CLERMONT, JULIEN GUEZ ET CAMILLE BEAUDOIN, NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP YVANE FALQUE, OLIVIER CLERMONT a également accepté ce désistement.