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68 résultats pour « Capdevilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0e03c1cdc6046d4759f64c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRONEA, SHOW ROOM - LIVRES DE COLLECTION [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS - #C1700 non comparant DÉBATS A l’audience du 08 Avril

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM

SIREN 521822759Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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Dépôts des comptes

CAPDEVILLA

SIREN 830056362Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/10/2025

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Créations

RIBA-CAPDEVILLA, Nathan

SIREN 990310237Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/09/2025

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Dépôts des comptes

CAPDEVILLA

SIREN 830056362Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

26/09/2024

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Modifications diverses

CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM

SIREN 521822759Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/07/2024

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TJ

JEX

6a15eba6cdc6046d4705e315

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(Art.R.121-15 du CPCE) Le : Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Capdeville ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] épouse [W], née le 31 janvier 1977 à [Localité 1] (75), domiciliée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216a4965b5d9df3186da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SCP BALON ET RIVERA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964165f5112d8edd0584c6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

JEX

659da22daa704a07f4938759

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RCS de VERSAILLES sous le n° 451 976 732 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant égal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

057 460, dont le siège social est situé [Adresse 12], représentée par son Président du conseil d’administration, En sa qualité d’assureur de SR2P (contrat n° 5388916704) représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4ebb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour nom commercial “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° D 302 958 491 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39de8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 2], en sa qualité d’assureur de la SARL SANIER selon contrat 5575607604, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Margaux CAPDEVIELLE

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Guillaume BELLUC du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

367 484, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

J.E.X

678807f7c21c0e53e79070a0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Margaux CAPDEVIELLE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE EST METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 401 376 173 [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

69d98e88cdc6046d47d35541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] + 1 exp Me CORINNE CAPDEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00141 N° RG 26/00251 -

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b1e266e89ef11902ff

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 9] - [Localité 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

INGENIERIE, société par action simplifiée (contrat 4845738104) es qualité d'assureur de la société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Monsieur [N] [U] [J], né le 05 Janvier 1988 à MONTBELIARD, demeurant 33 avenue de la Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY DEMANDEURS représentés par Me Margaux CAPDEVIELLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

limitée immatriculée au RCS d’AMIENS sous le n° 528 361 314, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8b6d34da2cbdcdc194

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G], [B], [U] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie POURRUT CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Maitre LIMONTA Christine

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeecb848dd6814c6796a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle