de la mise en demeure préalable au relevé de caducité.

Il s’efforce de régler en fonction de ses capacités financières et a versé 4.500 euros.

Le 10 septembre 2025, la Commission a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois, au taux maximum de 0%, la capacité mensuelle de remboursement de M.

[G] a transmis l’estimation de valeur de la maison comprise dans la succession ainsi que les derniers éléments communiqués par le Notaire en charge du règlement de celle-ci.

vain -le 21/08/2025, elle a fait délivrer à la SAS VR ETXEA un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un arriéré de loyers de 297 063 euros -la SAS VR ETXEA ne justifie pas de ses capacités

[I] auprès de la [3], - la copie de ces contrats et de leurs éventuels avenants, - la synthèse des versements de primes (dates et montants), - la synthèse des rachats (dates et montants), - la valeur

DEBOUTER la SCI LES RIVAGES DES CAPUCINS, Monsieur [N] [J] et Madame [O] [E] de l'intégralité de leur argumentation et de leurs demandes.

Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJD Minute : 24/00458 CADUCITE

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

La MDPH a enfin souligné que Monsieur [E] demeurait en mesure d'occuper un poste administratif à mi-temps, en précisant que ses capacités de travail restaient partiellement préservées.

Elle a indiqué avoir les capacités financières pour racheter la part de Monsieur [O]. Elle a souligné l’inertie de son ex conjoint.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale ; Monsieur [R] est âgé de 63 ans; Il exerce une activité professionnelle dans le cadre d'un

Les sociétés [16] et [15] n'ont pas comparu à l'audience du 7 octobre 2024, de sorte qu'une décision de caducité a été rendue, décision rapportée par ordonnance de relevé de caducité en date du 30 octobre

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Elle ajoute que l'erreur sur la valeur n'est pas légalement admise, que la FIECI ne peut donc pas lui reprocher un défaut d'information ou de conseil sur le montant des loyers ou la valeur des contrats

Il rappelle que le retrait emporte la réduction du capital réalisé par l’annulation des parts du retrayant et non à leur rachat, ce qui impose de déterminer la valeur des parts sociales à la date la plus

57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES

Selon les renseignements obtenus, il ne dispose ni de biens mobiliers d’une valeur significative ni d’une épargne. Il est propriétaire de son logement, d’une valeur estimée de 577 500,00 euros.

La caducité de la contestation a été ordonnée puis le relevé de caducité accordé. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 16 juin 2025.

Il estime ne pas être en capacité de régler les mensualités prévues par la Commission, et demande la mise en place d’un plan avec des mensualités de 1300 euros, adaptées à sa réelle capacité de paiement