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BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 3]

Source officielle

Service des référés

660ef064fbb79e8fd3d32e89

T. Judiciaire

4 avril 2024

Par assignation en date du 29 février 2024, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) a attrait [Z] [A] en qualité de président et directeur des Editions Maréchal- Le Canard

Source officielle

Chambre Civile

686b7ebadd7001754d56dd81

T. Judiciaire

7 juillet 2025

CARSUD Société Anonyme immatriculée au Ridet de [Localité 8] sous le numéro 0 623 041.001 dont le siège social est situé [Adresse 9], représentée par son Directeur en exercice 2- QBE INSURANCE INTERNATIONAL

Source officielle

Contentieux général Proxi

69d6cecfcdc6046d47923e76

T. Judiciaire

2 avril 2026

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle

Pôle Civil section 2

68f2ae91e97b8c1829979943

T. Judiciaire

3 juillet 2025

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège, exploitant la marque CREDIT MARITIME., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale CALAUDI

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697e5ddbcdc6046d47742190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/32 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WT : Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL

Source officielle

JCP

69cd784acdc6046d47c867b7

T. Judiciaire

1 avril 2026

Par note en délibéré non autorisée, Monsieur [I] a par courriels du 18 mars 2026 indiqué que la prolifération des cafards dans l'immeuble est la conséquence de l'absence de traitement du bailleur suite

Source officielle

PCP JCP fond

6633da36c0d3e3fe99d177ce

T. Judiciaire

30 avril 2024

Elle explique qu’il est actuellement hospitalisé et que des traitements sont en cours dans son appartement pour détruire les animaux nuisibles tels que des cafards MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25199

T. Judiciaire

19 avril 2024

partie demanderesse Monsieur [R] [J] né le 15 Septembre 1971 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Floriane DI SALVO substituée par Me Andréa PINOT-CANAUD

Source officielle

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e57

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Il indique que Madame [S] [K] d’une part ne s’acquitte pas du paiement des loyers et des charges et d’autre part que des traitements sont intervenus pour détruire les animaux nuisibles tels que des cafards

Source officielle

JCP BAUX

69cd949ccdc6046d47caa090

T. Judiciaire

1 avril 2026

En mars 2023, Madame [A] [N] a constaté la présence de cafards et en a avisé son bailleur (courriels d’avril et mai 2023).

Source officielle

Référés civils

68f92bdcde0ebe408da9e5ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jack CANNARD de la SELARL JACK CANNARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant le 16/10/2025 Titre à Me MEROTTO

Source officielle

4ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c9a4

T. Judiciaire

1 février 2024

Archides la présence de cafards dans l'appartement La S.A.S.U. Archides a fait intervenir un technicien le 20 janvier 2021. Le 4 février 2021, M.

Source officielle

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle

Contentieux général Proxi

69dffd02cdc6046d47602872

T. Judiciaire

10 avril 2026

. - BNP [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Source officielle

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

traitement anti-cafards n'a été mis en place au sein de la copropriété, conduisant à une prolifération des nuisibles.

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f0474802fc178212f86320

T. Judiciaire

3 avril 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI

Source officielle

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 décembre 2023, la MUTUELLE D’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC (ci-dessous la CARAC) sollicite, au visa des articles 578 et

Source officielle

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle

Ventes

68f13fca88dcb0e97e904f43

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES VERTES CAMPAGNES A [Localité 10] représenté

Source officielle

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