à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [G] née le 02 janvier 2002 à BORDEAUX (33) de nationalité française demeurant 251 Rue Galissard - 30110 BRANOUX

Par acte en date du 6 décembre 2019, monsieur [S] [H] mettait dans la cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA CARTIER IMMOBILIER.

notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER

Portalis 352J-W-B7J-C6XH3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 avril 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association CITES CARITAS

Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Frederic GABET - Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER

Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [S] [M], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [T] 13 rue Jacques CARTIER

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [Q] [C] 33 rue Ferdinand Cartier

[T] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Vanessa BRANDONE - #L0306 représenté par Me Vanessa BRANDONE - #L0306 DEFENDERESSES Entreprise POLE NATIONAL RECOURS CONTRE TIERS DES TRAVAILLEUR S INDEPENDANTS

Objet du recours : INDU CRA du 06/04/2021 Montant : 401,47 € Période : du 01/08/2018 au 31/08/2018 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] actuellement sans domicile déclaré représenté par Me Stéphanie ZAHND-CARTIER

[D] a contesté les trimestres reportés sur son relevé de carrière et qu’il a sollicité une régularisation de carrière en fournissant des justificatifs.

spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 23/05/2023 AT du 20/12/2022 Dossier : 2023-12887 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 28/02/2023 AT du 04/10/2022 Dossier : 2023-4203 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

DIVERSE CRA du 23/01/2023 Conteste la diminution du montant de l’AEEH perçue à compter du 01/12/2022 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

et Me Guillaume VAN DOOSELAERE, avocat plaidant au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie CARTIER

Il appartient de la sorte à Madame [T] de rapporter la preuve que la SARL MAISON CARRIERE SUD [Localité 1] LOZERE a imparfaitement exécuté son obligation.