[W] sur le bien querellé, mais seulement celle de Mme [M] [Y] épouse [L].

A titre surabondant, il n’entre pas dans les compétences du juge de la mise en état de déterminer si le projet initial, objet de la résolution querellée, peut ou non être repris dès lors que cette question

VERT MARINE inscrite au RCS n° 384425476 de [Localité 1] ayant son siège soial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

PASSET SARL [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Aude BOURUET AUBERTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B026 Société ELECTROPOSE [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Carole

2ème Chambre civile N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPE6 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Thierry TROIN Me Adrien MIGNONE Me Antoine PONCHARDIER Me Lionel CARLES

ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la société PEDRO 3 DIMENSION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Stéphanie CARLIER

TONSO Quartier Giboël Inférieur 06450 ROQUEBILLIERE/FRANCE représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de PARIS,

EURO CHIMIE INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, substituée par Me Peggy CARLIER, avocats au

GRANDE CHAUSSEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, substituée par Me CARLIER, avocats au barreau

l’assemblée générale du 8 décembre 2022 dans la procédure RG N° 23/01486, - à la suite de la décision de la cour d’appel de [Localité 1] du 3 septembre 2025, seule la résolution n°14 reste encore querellée

[S] [B] [M] [J] [G], [L] [G], représentée par sa mère Mme [W] [R] veuve [G] demeurant à cette même adresse c/ [P] [E] [T] [Y] Expédition délivrée à Me Lisa ZIRONI à Me Lionel CARLES

JUGEMENT 08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

NOTAIRE - LICITATION 28A N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C] C/ [F] [C] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol

l’assemblée générale du 8 décembre 2022 dans la procédure RG N° 23/01486, - à la suite de la décision de la cour d’appel de [Localité 1] du 3 septembre 2025, seule la résolution n°14 reste encore querellée

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 324 DEFENDERESSE Mme [S] [J] épouse [R] née le 21 Février 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia CARRIO

CARTIER BRESSON 55 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1627 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité