ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [P] demeurant Lieu-dit La Clède Cambrins Haut 12300 FIRMI représentée par Me Caroline

■ N° RG 23/55183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3A N° : 7 Assignation du : 29 Juin 2023 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Caroline

sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Hervé BENCHETRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Caroline

SCI DE HAUTE ECLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magalie MINAUD de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant

d’ORLEANS DÉFENDEURS : Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 15] (LOIR ET CHER) Nationalité française Demeurant [Adresse 9] Représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL

avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline

Pôle social - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGT7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY

CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 12] [Localité 17] Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 18] toutes deux représentée par Maître Caroline

RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01890 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS5 Nous, Madame PIROTTE Carole

DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Vice-Président Nicolas MONACHON, - Madame Olivia REMOND, Juge GREFFIER : - Madame Caroline

2014 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, le Cabinet PASSET, SARL [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître Caroline

SOCOTEC CONSTRUCTION 5, place des Frères Mongolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société [T] [N]

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me RABHI Me BRUNET-DEBAINES Me Georges GOMEZ Me Caroline

PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline

PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline

MARIE SIMON [Adresse 1] [Localité 6] Madame [M] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Caroline LEVY TERDJMAN de la SELEURL CORNET LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0416 DÉFENDEURS