Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

décision à intervenir, à défaut d’une astreinte de 1.000 € par infraction constatée, sur une période d’une année, à compter de la signification du jugement à intervenir ;Ne pas encombrer par ses déchets, cartons

Il produit à l’appui de cette demande quatre photographies de l’appartement attestant d’un grand désordre de cartons et de vaisselle déballée dans deux pièces de taille manifestement insuffisante pour

Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.

[O] [G] et Mme [M] [G] (les époux [G]) ont en février 2025 fait appel séparément à la SASU TCJ TRANSPORTS, domiciliée à [Localité 1], avec laquelle ils ont convenu de l’enlèvement de meubles et de cartons

SCI DOMAINE DE SAVIGNAC 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX/FRANCE représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

En effet, Mme [H] indique dans son courrier de saisine de la présente juridiction que « nous avons récupéré, à la demande de mon Chef de poste, [Y] [L], un grand carton hors format, contenant un vélo d

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [O] [K] soutient que : Les déménageurs ont emballé eux-mêmes la fin des cartons, en raison du retard dans la livraison des cartons, arrivés la veille, et ont causé

SNCF RESEAU immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 412 280 737 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Dans son questionnaire assuré, Monsieur [R] [E] a précisé qu’il récupérait les cartons avec un chariot, chargeait la voiture et approvisionnait tous les locaux d’entretien.

L’obligation de la société CARBONE de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

DS SMITH PACKAGING [Localité 17], anciennement dénommée EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, , Société DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SCHAWABEN , Société BHS CORRUGATED MASCHINEN UND ANLAGENBAUD GMBH , Société

La SAS CARLONE COIFFURE sera déboutée de sa demande en annulation du commandement de payer du 18 juillet 2023.

L’association CARTOUN SARDINES THEATRE n’a pas déclaré auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) les recettes billetterie et le montant auquel elle a acheté le spectacle.

suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier ENTRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle CARTON

au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

Carbone de remettre à M.