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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69b88598cdc6046d47e7b41b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR MARNE demeurant 2 Rue de Saugnac - 82600 VERDUN-SUR-GARONNE représentée par Maître Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [N] [A] demeurant 2 Rue Gay-Lussac - 33150 CENON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
MANUFACTURE 43 129 Cours du Medoc 33300 Bordeaux Monsieur [O] [H] né le 27 Mai 1986 à MONT-DE-MARSAN (40192) 16 rue Jules Guesde 33150 CENON représenté par Maître Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET
Source officielleJ.E.X
6635295de4b5292aaa662410
30 avril 2024
30 avril 2024
FINANCIERE MEGARA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
des travaux en cours dont factures, appels de fonds, devis et honoraires pris par l’ancien syndicles dossiers des sinistres en coursles dossiers des litiges en coursnuméros ICSRIB (compte séparé et CECOP
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [P] [O] de nationalité Portugaise 7 rue Blaise Pascal 33150 CENON
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359a2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fins de condamnation à lui verser des indemnités au titre des travaux de reprise des désordres affectant la bande de roulement de la plateforme périphérique et les corbeaux du bâtiment sis ZAC des Cettons
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab57
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [N] [U] né le 17 Mars 1976 à CENON
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa05
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la comparution de Madame [R] [Z] et ses explications à l'audience au terme desquelles elle sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète afin de retourner dans son appartement à Cenon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c497
3 avril 2025
3 avril 2025
liquidation amiable de la SCI [18], intervenue ensuite de sa dissolution votée le 14 décembre 2016, les deux biens immobiliers dont elle était propriétaire, un immeuble et un terrain sis [Adresse 4] CENON
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76ccf79d7e316eba75f0f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[U] [N] né le 17 Juin 1973 à CENON (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de
Source officiellePPP Référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cenon sous le n° 750645533, [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Monsieur [U] [M] , Gérant, DEFENDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Adresse
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cb90e44c41e7b2c9de
29 janvier 2024
29 janvier 2024
le courriel en date du 21 avril 2022 adressé à la SAS EXPERTISE CHOIX B comportant le relevé des pièces jointes relatives aux comptes, - des échanges de courriels en date du 26 juin 2022 avec le SIE CENON
Source officielleCABINET JAF 8
697341a3cdc6046d4766d96d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [D], [R], [K] [F] né le 24 Mai 1978 à BORDEAUX (33000) DEMEURANT 17 rue Fernand Favre porte 3 33150 CENON
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47390
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Association SAGESS (Vichy) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Gaïane MAINGUY Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [J] [R] [S] épouse [V] née le 25 septembre 1978 à CENON
Source officiellePPP Contentieux général
6801431670f05fda0a955223
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDEURS : 1°) Monsieur [M] [U] [X] [G] né le 08 Janvier 1998 à POITIERS (86000), demeurant 1 Avenue Roger Schwob - Appartement B103 - Résidence Sakura 33150 CENON
Source officielleJuge de l'EXECUTION
697c0ce2cdc6046d472feeaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LES 3 AMURES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 850 153 594 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire
Source officielleJuge des libertés
670425588d5cd4a87590f24c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant condamnation ordonnant l’interdiction temporaire du territoire français le 22/03/2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, pour offre ou cesson
Source officiellePPP Contentieux général
6801430f70f05fda0a955177
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [J] né le 28 Septembre 1947 à BORDEAUX (33000), demeurant 32 route de Lucmau 33840 CAPTIEUX Comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [I] [P] [R] née le 06 Janvier 1961 à CENON
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
ASIATEX Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social statutaire est sis [Adresse 2] et le siège réel est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence CECCON de la
Source officielleJLD
686436470bb2f8a66ca637c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN
Source officiellePage 2 sur 4