constituée par l’indemnité offerte par l’assureur et non par l’indemnité fixée par le tribunal, - juger que leur point de départ sera le 2 septembre 2024 et que la période de doublement des intérêts cessera

CMR Centro Manutenzione Riscaldamento et de M.

KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Isabelle CELERIER

indemnité d’occupation de 126 000 euros arrêtée au 31 décembre 2025, à l’indivision successorale ;dire que l’indemnité d’occupation sera fixée à compter du 1er janvier 2026, à la somme de 2 000 euros et ne cessera

en date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 18h03 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [D] né le 14 Novembre 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sylvie CELERIER

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [O] [R] [P] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle CELERIER

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [C] [U] veuve [Z] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocats

avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [Q] [R] [G] [S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle CELERIER

biais de la VISIO CONFERENCE avec le centre de rétention administrative d’[Localité 7] : Monsieur [P] [E] né le 20 Mars 1982 à [Localité 6] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Assisté de Me Sylvie CELERIER

notamment présenté une fracture comminutive du fémur droit et a été conduit au Centre Hospitalier de [Localité 1] où il a subi une ostéosynthèse de la fracture du fémur et la mise en place d’un clou centro-médullaire

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [V] [N], [U] [F] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Isabelle CELERIER

Me Cédric MASSON, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle CELERIER

Les autres factures ne peuvent par contre être éligibles à une prise en charge : 19 juillet 2020 : 55 € avec production d’une facture du « centro odontologico » sans mention toutefois de l’acquittement

Copie exécutoire à Me Laurence HERMAN Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Marie DE LARDEMELLE, EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 juin 2018, Madame [P] a acquis un véhicule neuf SUZUKI CELERIO auprès du

présenter, en fonction de l’évolution de ces rencontres, une demande de modification des droits au sein du Point Rencontre, DIT qu’au-delà d’un an de service et sauf meilleur accord des parties, l’accueil cessera

: Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [B] [K] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie CELERIER

Le 10 mars 2025, la société CEPARI DIAG a réalisé un nouveau diagnostic, qui a confirmé le classement fait précédemment, et a attribué un score C à l’appartement donné à bail.

SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Z] né le 21 Novembre 1955 à [Localité 4] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie CELERIER