La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

La société SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

Ce lot n°7 a été donné à bail le 22 décembre 2022 par la société CEPAC FONCIERE représentée par la CAISSE D’EPARGNE CEPAC à la SAS ANIMALIS.

CAISSE D’EPARGNE CEPAC.

CEPAC Place estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 06 représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS

En conséquence, la SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC sera dite recevable en ses demandes.

[P] [I] et à la banque caisse d’épargne Cepac de procéder à la mainlevée de l’opposition du chèque n°0000095 émis par M.

LE CESAR pour l’exploitation de l’établissement dénommé “LE CESAR” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

Représentée par son conseil, la SA CAISSE D’EPARGNE PROVENCE CEPAC a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Par voie de conclusions, les défendeurs ont soulevé la prescription de l’action de la CEPAC.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION Enrôlement : N° RG 24/00069 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFF AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC

LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC / [S] [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution

A l'audience du 4 décembre 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[Y] [C] sera ainsi condamné à régler à la CAISSE D'EPARGNE CEPAC la somme de 39.349,91 euros au titre du solde débiteur de son compte.

B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la CAISSE d’Epargne “CEPAC” [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Amina GARNAULT de la SELAS Amina GARNAULT, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA

CAISSE D’EPARGNE CEPAC PLACE Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat

Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat postulant, Me Jérôme NORMAND du CABINET BRUN, CESSAC

par celle-ci,Condamner la SAS CESAR AUTO à lui verser la somme de 1100 euros au titre du préjudice de jouissance entre le mois de septembre 2022 et le mois de juillet 2023,Condamner la SAS CESAR AUTO

LES CHENES immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°440 239 382, dont le siège social est sis 305 rue Gabriel Voisin, Batiment A 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, ayant pour mandataire la SAS CESAR

N° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny