Sur l’apparition de moisissures aux pourtours des châssis des fenêtres de la suite parentale et le défaut d’isolation du châssis de la chambre parentale Les consorts [C]-[I] soutiennent que ces dommages

SAINT RAPHAEL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE Société CHARIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Etienne DES CHAMPS DE

Elle décidait de transformer le chai en salle bistrot, bar et salle de dégustation, salles de réception et restaurant. Elle créait également une piscine avec pool house, spa et hamman.

ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société

[D] [V] est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située au 374 Chemin de Charrière neuve à Chambéry, en face duquel se trouve un immeuble, sis 406 Chemin de Charrière neuve, exploité par la société

[M] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparant et assisté de Me DELANNOY substituant Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

[V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, accompagné de sa fille et d’un interprète et assisté par Me BADAOUI-ARIB Nassim, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Faten CHAFI-SHALAK, Avocat

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Miloud CHAFI

délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] épouse [F] ------------------------------------- Me Nora CHATI

de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [C] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

1] [Localité 2] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Marion CHARRIER

barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [B] [X], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER