à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES - Me Benjamin HACHEM - Me Mathieu PATERNOT et Me Charles-henri PETIT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 21 novembre 2025 (instance

ARCHIPEL 41 [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39, postulant et de Me Christophe CHARLES, demeurant Résidence les Aquarelles - 78250 MEULAN EN YVELINES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 209

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA [Adresse 8] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Livon - Immeuble Le Pharo - 13007 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats au barreau

26/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7P CODE NAC : 80F - 2E AFFAIRE : [D] [C] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin

CHOUAI, avocat au barreau de PARIS - #P0467, Me Charline DEMANGE, avocat au barreau de PARIS - P0467 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge,

Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin

Benjamin BOJ, Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

de CHARTRES, vestiaire : T 18 ; Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat plaidant du barreau de PARIS ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent GREF DÉBATS : Après

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité

En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale.

ARGENTARIA [Adresse 4] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC - DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et Me Benjamin

ou le chantier considéré.

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

et charges aux termes convenus.

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marianne THARREAU, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN99 (Postulant) - Maître Benjamin DERSY, avocat au