■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HEF N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE La Chancellerie

section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand, Me Rispal Chatelle

DIMENSIO se désiste de l’instance et de l’action engagées L’établissement public à caractère administratif CHANCELLERIE DES UNIVERSITÉS DE [Localité 5] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu

non comparante Monsieur [D] [J] né le 1er Septembre 1964, demeurant Cité Pré Cordier - 66 Cité Pré Cordier - Logement 0033 - RDC - 38119 PIERRE-CHATEL comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience

DEMANDEUR L’Etablissement public la Chancellerie des Universités de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #C0338 DEFENDERESSE La S.A.S

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE LA CHANCELLERIE

particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE D’[Localité 6] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00090 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7V __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Chartrelle

Madame [P] a mandaté la société CHATEL ETANCHEITE pour obtenir un avis technique sur l’état du toit terrasse.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY

] représentée par Me Marie-julie ROTHSCHILD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie

REVIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE SA SADA ASSURANCES sise [Adresse 2] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Charles

SUR CE : Il y a lieu de déclarer recevable d'intervention volontaire de la Chancellerie des Universités de [Localité 46].

Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY

CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.

du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES