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164 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

67ec3147dd062d9f810e1d2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

670576d71296b51ba2b223d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 298 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 60 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a980

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 31 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444298bcff606d9c5353d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 24 heures.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La déclaration, établie par la directrice des ressources humaines adjointe, indique que le salarié a été transporté à l'hôpital et que l'accident a été constaté, au moment de sa survenue, par les préposés

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et/ou définitif, ✓ donner un avis sur les répercussions professionnelles, sexuelles, d’établissement et de loisirs liées à l’aggravation ; Décrire les besoins en moyens techniques palliatifs, aides humaines

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les experts précisent, en effet, qu’elle a besoin d’une aide humaine à raison de 2h par jour à titre viager.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350342

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 22 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234653

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 1h30 par jour pendant 1 mois.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 65 heures.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69754830cdc6046d479b04d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le docteur [I], au titre du préjudice initial, a considéré que Mme [C] avait besoin d’une aide humaine à raison de 3h par semaine.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Point 10 - Aide humaine temporaire consécutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage ou

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [R] portant délégation en matière d’hygiène, de sécurité des conditions de travail, en matière de ressources humaines, en matière de gestion et en matière commerciale.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f77b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de : - trois heures par jour du 09 avril 2019 au 23 mai 2019, soit 45 jours (45 jours X 3 heures = 135 heures), - une heure par jour

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 1h30 par jour pendant 46 jours puis 3h00 par semaine pendant 93 jours.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7370

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 52 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e3a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 107 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a960bb2f8a66ca61005

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 868 heures.

Source officielle