et antérieurs des chevaux transportés et une légère fuite d’huile moteur au niveau de la pompe à vide.

Les autres demandes de précisions de la société à responsabilité limitée YANN DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT seront reprises au dispositif.

Mme [D] a indiqué que le cheval avait été vendu par l’intermédiaire de M. [R] [O], marchand de chevaux (cf. notamment projet de protocole transactionnel).

EXPOSE DU LITIGE   La société à responsabilité limitée ECURIES FERME DE LOUAREUX est une écurie familiale proposant des prestations de pension pour les chevaux de sport, les chevaux retraités et les chevaux

maîtriser que d'agir sur les rênes, au regard du comportement du cheval le jour de l'accident ; 6.

€ en réparation de leurs préjudices se décomposant comme il suit : * 3583,44 € pour les frais relatifs à la régularisation du permis de construire, * 4000 € pour les frais relatifs à l’accueil des chevaux

Selon deux contrats signés le 24 décembre 2023, l’un pour la jument Hokaidi de la Chevrie, l’autre pour la jument [D] [B], ils ont pris en pension ces deux chevaux appartenant à Madame [C] [J], moyennant

S’agissant de l’acquisition des chevaux (Babylone et Quirikou), ils soulignent que seule la facture d’achat du cheval Quirikou est produite.

W-B7H-XNL6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [G], [Z] [G], [L] [G], [Y] [G] C/ S.D.C. 12 AVENUE DE LA POINTE AUX CHEVAUX

[O] [W] pour l'acquisition du cheval, à charge pour lui de les lui restituer en plus de la moitié des bénéfices de la vente dans le délai d'un an.

DU FER A CHEVAL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 417 083, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] à [Localité 9]), représenté par son syndic, la SAS FONCIA CHEDEFAUX

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [U] [Q] née le 25 Avril 1963 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Delphinelles - 2 Rue Chenal

[B] [A], exerçant l’activité d’entraîneur de chevaux, devant le tribunal judiciaire de Lisieux afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de celui-ci.

N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PI EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de vente conclu entre les parties au mois de novembre 2021, Mme, [T], [Q] a cédé un cheval de race selle français, immatriculé

[M] [G], quant au déplacement du cheval ce qui a fait obstacle à sa restitution dans le délai.

concourant sur 115 cm et qu'elle cherchait un cheval plus performant.

DOSSIER N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE