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460 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686839954965b5d9df325635

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

autorisée à assigner à heure indiquée en date du 5 juin 2025 déposée par la commune de Solliès-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, compte-tenu des désordres structurels affectant la chapelle

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon le décompte arrêté au 25 juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL fait valoir une créance

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65ba986259e460cd1e3d2ccd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle fait valoir : - que l’article 1001 du CGI qui prévoit un taux spécifique de TSCA pour les garanties juridiques a pour objet le tarif de la taxe et non son champ d’application ; - que l’article 995

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP5Q Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6704242e8d5cd4a875909232

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Colette CHAZELLE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 25 octobre 2023, la S.C.I. 2D a fait citer Monsieur [J] [M] et Monsieur [R] [V], locataires, devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Nantes afin de faire constater que

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1d72c3aeb182131812

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SCP CHAZELLE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur la responsabilité des notaires, il fait valoir, en application de l’article 1382 ancien du code civil, d’une part, que l’acte authentique ne fait pas mention de l’existence de la « chapelle » et ne

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TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de641c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si la SCEA BEARD LA CHAPELLE lui avait adressé un chèque de règlement d’un montant de 2 305,08 euros, ce dernier a toutefois été rejeté faute de provision suffisante.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.

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TJ

Première Chambre

69ced3a6cdc6046d47e7eb9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux dernières conclusions écrites déposées en application de

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TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le producteur reste responsable des conséquences de sa faute et de celle des personnes dont il répond”.

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour voir engagée la responsabilité délictuelle de la société CABINET CHAREL, la société MS AMLIN INSURANCE SE fait valoir que les capitaux de la garantie souscrite auprès de la société MIC INSURANCE sont

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TJ

Chambre des référés

S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENTc/S.C

67f6cc23a9d5adc260622e1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Février 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE : Par acte du commissaire de justice en date du 21 mai 2004 , la SASU VOLPI BATIMENT a fait

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [I] et Madame [D] [H] ont contracté mariage le 27 juin 1998 devant l’officier d’état civil de Châtel-Guyon, sans contrat

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7f07cdc6046d474380d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le 9 janvier 2019 fait état de troubles anxiodépressifs modérés à sévères récurrents depuis le 9 mars 2018.

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a8d4f3671a27f9ac44

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GROUP FRANCE ECO-LOGIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Quentin

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0153cdc6046d47eb52d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance du 20 décembre 2023, il a été fait droit à cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d031

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette CHAZELLE

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

697b273ecdc6046d47150122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/12876 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNZD Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette CHAZELLE

Source officielle

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