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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686839954965b5d9df325635
4 juillet 2025
autorisée à assigner à heure indiquée en date du 5 juin 2025 déposée par la commune de Solliès-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, compte-tenu des désordres structurels affectant la chapelle
Ventes
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
Selon le décompte arrêté au 25 juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL fait valoir une créance
Chambre 9/Section 1
65ba986259e460cd1e3d2ccd
25 janvier 2024
Elle fait valoir : - que l’article 1001 du CGI qui prévoit un taux spécifique de TSCA pour les garanties juridiques a pour objet le tarif de la taxe et non son champ d’application ; - que l’article 995
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf6
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP5Q Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE
Chambre 1 cab 01 A
6704242e8d5cd4a875909232
3 octobre 2024
Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Colette CHAZELLE
JCP LOGEMENT
6696c9a79a603a692914d0df
4 juillet 2024
Par acte du 25 octobre 2023, la S.C.I. 2D a fait citer Monsieur [J] [M] et Monsieur [R] [V], locataires, devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Nantes afin de faire constater que
663a6f1d72c3aeb182131812
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SCP CHAZELLE
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f834
10 avril 2024
Sur la responsabilité des notaires, il fait valoir, en application de l’article 1382 ancien du code civil, d’une part, que l’acte authentique ne fait pas mention de l’existence de la « chapelle » et ne
Référés
688d35ecafe88dc815de641c
8 juillet 2025
Si la SCEA BEARD LA CHAPELLE lui avait adressé un chèque de règlement d’un montant de 2 305,08 euros, ce dernier a toutefois été rejeté faute de provision suffisante.
4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.
Première Chambre
69ced3a6cdc6046d47e7eb9c
2 avril 2026
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux dernières conclusions écrites déposées en application de
1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
9 avril 2026
Le producteur reste responsable des conséquences de sa faute et de celle des personnes dont il répond”.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
Pour voir engagée la responsabilité délictuelle de la société CABINET CHAREL, la société MS AMLIN INSURANCE SE fait valoir que les capitaux de la garantie souscrite auprès de la société MIC INSURANCE sont
Chambre des référés
S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENTc/S.C
67f6cc23a9d5adc260622e1a
8 avril 2025
Février 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE : Par acte du commissaire de justice en date du 21 mai 2004 , la SASU VOLPI BATIMENT a fait
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9b5
3 avril 2025
d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [I] et Madame [D] [H] ont contracté mariage le 27 juin 1998 devant l’officier d’état civil de Châtel-Guyon, sans contrat
CTX PROTECTION SOCIALE
698f7f07cdc6046d474380d4
9 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le 9 janvier 2019 fait état de troubles anxiodépressifs modérés à sévères récurrents depuis le 9 mars 2018.
J.E.X
65c133a8d4f3671a27f9ac44
30 janvier 2024
GROUP FRANCE ECO-LOGIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Quentin
CH1 Contentieux Général
69cf0153cdc6046d47eb52d8
Par ordonnance du 20 décembre 2023, il a été fait droit à cette demande.
663134a319f939ca6242d031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette CHAZELLE
Chambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/12876 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNZD Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette CHAZELLE
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