ALLIANZ IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christine JAIS de SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS, avocats

FONCIA SAINT LOUIS, S.C.I. CHANTALICE, S.D.C.

[M] [H], Mme [Z] [C] épouse [H] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Laurence COUPAS - 207 Me Louis PIEROT - 2865 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

JUNE PARTNERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A.

SIBO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0452 MAGISTRAT DE LA MISE

Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #B0516 et ayant pour avocat plaidant, la SELAS FIDAL, société inter-Barreaux, domiciliée [Adresse 5], intervenant par Maître Paul-Louis

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC5C AFFAIRE : [K] [W] née [S] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA SAINT LOUIS

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDK MI : 22/00000913 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine

54G Minute N° RG 26/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLF MI : 25/00000389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Christine

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

Médiation : [B] [N] [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Louis

VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats

, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier

, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise enéEtat de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine

onalité française, demeurant au [Adresse 4] à [Localité 6] représenté par Me Samba dieng SY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0555 et ayant pour avocat plaidant : Maître Louis-Emmanuel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ED DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louis

Dans l'affaire entre : Madame [B] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Seine-[Localité 16]), [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat