barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe

CHRISTOPHE STRAMIGIOLI Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE

STILLA 11 rue BROCA 75005 PARIS représentée par Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0315 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président

AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier

RG 25/50248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBN N°: 1/MM ord.initiale :24/51976 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 10 janvier 2025 par Jean-Christophe

00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [L] [I], [B] [I] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [J] [V], [F] [V] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe

Le 22 mai 2018, la société Huawei technologies France, présentée par la société SFR comme lui fournissant des équipements de réseaux, est intervenue volontairement à l’instance.

DBZV-W-B7H-CIH2 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [C] [G] né le 29 Février 1984 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Christophe

de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDEURS Le CABINET FABRICE SAULAIS es qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Christophe

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Société BYMYCAR [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Christophe

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6YZ Minute n° copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Christophe

ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Maître Christophe BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS - #A0050

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/01302- JLD hospitalisation Monsieur [L] [C], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT

ordonnance en date du 25 novembre 2020, prise en sa qualité d’assureur de la société AI PROJECT selon police 23-18-16040-09, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascal FOURNIER

Greffier Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe