DB2H-W-B7I-2GKW Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

N° RG 23/07608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGX6 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J], [B] [Y] C/ [A], [U] [D], [F], [H] [S] ASSOCIATION [10], MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle

) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1462 DEFENDEUR : Madame [C] [K] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 8] (MAROC

° RG 18/05151 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SMNG Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Chrystelle

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] né le 30 Mai 1980 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY 112 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 S.A.R.L

le [Date mariage 2] 2019 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (Roumanie).

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame [E], [I] [H] épouse [C], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Transmis par RPVA à : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, Me Charlie DESCOINS EXPOSE DU LITIGE M.

Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [C] [X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI (VAL-DE-MARNE

AUBE, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, DÉBATS : en audience publique du 03 décembre 2025 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et

[O] Immatriculée au RCS d’[Localité 7], sous le numéro 902 932 011 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Marion NOEL

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 07 Juin 1989 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 823 646 252 dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 11] représentée par Me Armelle MONGODIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Marion

MINUTE N°: 25/00027 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01500 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYKF [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] (MAROC

[Adresse 2] [Localité 2] CALIFORNIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Maître Christelle COSLIN et par Maître Margot MIMOUN, avocats au barreau de PARIS - #J0033 DÉBATS A l’audience du 03 Février

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.