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3 031 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE a également constaté les dégâts lors de l'état des lieux de sortie. Les désordres ont alors été reconnus tant par la bailleresse que par sa mandataire.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la société PIERRE a donné à bail à Monsieur [J] [M] (avec faculté de substitution

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17424ecdc6046d472634df

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 21 août 2014, Monsieur [M] [P] a donné à bail à Monsieur [G] [D] et Madame [L] [D] un appartement situé 79 route de Valmartin à

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 2019, la BNP Paribas a consenti à M. [M] [B] et Mme [O] [V] ép.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [B] [D] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Dominique JEAY, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

expert service expertise régie DEMANDERESSE : Madame [T] [X] née le 26 Octobre 1972 à [Localité 1] (71) de nationalité FRANCAISE Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire

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TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [S] [Z], alors salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 13 juin 2017.

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TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ces deux options étaient donc clairement identifiées et le notaire a, de ce fait, suffisamment accompli son devoir de conseil et d'information.

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTG Nous, Claire

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TJ

Chambre 21

6a109b45cdc6046d479a85bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

8] (ci-après « la CPAM de Seine-[Localité 8] »), aux fins d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis dans les suites des soins dentaires effectués par le Docteur [R] [U].

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TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE [D] [I] épouse [R] a souscrit, par actes sous seing privé des 12 et 25 mars 1998, deux contrats d'assurance vie numérotés 11341610 et 11344446 auprès de la société Assurances générales

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte sous seing privé du 7 juillet 2020, la société SAS C.M.C.P. a acquis de la SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE 100% des droits sociaux émis par la SAS PRECIFONDERIE, représentant 1.000 actions de 150

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80aeacf40727a0043b012

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle se fonde sur le rapport d'expertise dont les conclusions claires, précises et circonstanciées s'imposent à la caisse.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f35cdc6046d471f824f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 25 février 2024 notifiée par le préfet de la Seine

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'avis clair et précis émis par l'expert technique s'impose donc aux parties contrairement à ce que soutient Mme [H].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7bcdc6046d479ad4c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

octobre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la réouverture des débats afin de permettre : - A la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (45) de préciser, de manière claire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, vestiaire : PB 165 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabrielle AYNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

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TJ

PCP JCP ACR référé

69dd365acdc6046d471ee2a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BUREAU, Vice-présidente, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 13 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/11734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUC4 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f651dcdc6046d477d1143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, le contrat de crédit renouvelable a été réaménagé et le droit d'utilisation du crédit renouvelable résilié.

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