CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a15e44ccdc6046d470552bf
26 mai 2026
[P] [N], la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe a fait commandement à M.
6a15e453cdc6046d47055329
En l’espèce, la société Crédit Logement, qui se prévaut de l’existence d’un contrat de cautionnement, produit notamment au soutien de sa demande : -le contrat de prêt conclu entre la société BNP Paribas
CONTENTIEUX CIVIL
6945e6d175782d5f06d6bfdd
1 juillet 2025
Par ailleurs, lors des réunions pour trier les pierres [Localité 2] Jaune Clair voulu par les époux [A]-[E], la société NMPA aurait dû remarquer que les mauvaises nuances de [Localité 2] Jaune Clair avait
7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609be
1 avril 2025
Suivant ses dernières conclusions, la SARL ARBT demande au tribunal de débouter la SAS LM ARCHITECTE et la SARL [H] des demandes formulées contre la société CLAIR DE BAIE et de décerner acte à la société
Chambre 5/Section 4 - LC
69de829fcdc6046d473bef95
14 avril 2026
[V] [W] et de Mme [R] [W], et de la société POUR CLAUDE, et partant l’extinction de l’instance en cours par l’effet de ce désistement.
Service des référés
6a0b6a93cdc6046d471dc45e
18 mai 2026
Au cas présent, il n'est pas discuté que la société par actions simplifiée Alloga France est une société commerciale par la forme.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f6091cdc6046d477cb68e
La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 1er août 2023.
Annexe Rue de Crosne
6a0f63c9cdc6046d477ceffd
21 mai 2026
La société TOYOTA KREDITBANK GMBH a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.
Pôle social
6801443870f05fda0a9555d6
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [T] a été engagée par la société [11] en qualité d’agent de service à compter du 1er août 2020.
6a21cbaccdc6046d472cdcb3
Dans tous les cas il semble être supérieur à 40%. » (pièce n°4 société [1]).
PS ctx technique
69d7f914cdc6046d47af0dc5
8 avril 2026
Les pièces transmises par la Caisse ne font pas état assez clairement dans es écritures de quel membre est atteint.
6a109f7bcdc6046d479ad4c8
22 mai 2026
[1] C/ Société CPAM DU LOIRET, CPAM DE L’[Localité 2] N° RG 21/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUUO DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
Pavoine, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société Rose [J], la SA GAN assurances et la société Apave Infrastructures et construction France devant le juge des référés du tribunal
Saisies immobilières
65b00f32b98137c174787ab6
17 janvier 2024
Par acte d’huissier en date du 16 janvier 2020, la société Banque Patronale Life a fait assigner la société ARDEOLE à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 1er avril 2020.
6a0f6503cdc6046d477d0f27
Au soutien de sa demande, la société HOIST FINANCE AB indique, que suivant contrat de cession de créance en date du 14 décembre 2023, la société ONEY BANK lui a cédé un portefeuille de créances dont celle
68717228d395d6ba9f2aa1a2
2 juillet 2025
Le médecin consultant de la société relève l’aggravation par l’accident du travail d’un état antérieur connu mais non évalué.
3ème Chbre Cab A3
668838a9342d338c20d30dc4
4 juillet 2024
Pour autant l’extrait KBIS mentionne clairement que le siège social de la société BATI YILMAZ est au [Adresse 1] à [Localité 3]. **** La procédure a été clôturée le 23 mai 2024.
Jex
6696b6ea9a603a692910af89
9 juillet 2024
L' URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS prétend par ailleurs qu'il est parfaitement clair que la contrainte est établie à l'encontre de Monsieur [D], la mention du nom de sa société s'expliquant par le fait que Monsieur
Chambre 3 cab 03 D
6781707b6d34da2cbdcd956f
9 janvier 2025
Par courriers recommandés des 16 janvier, 7 avril et 14 juin 2023 et sommation de payer du 14 juin 2023, la société CRC a mis en demeure la société HPL CLAIRES de lui payer le solde de sa facture à hauteur
Référés civils
69748e84cdc6046d47884229
12 janvier 2026
[V] [P] - 1822 (grosse + expédition) EXPOSE DU LITIGE : La société ORONA a assigné la société civile immobilière HPL CLAIRES (ci-après SCI HPL CLAIRES) devant le juge des référés de Lyon le 10 octobre
Page 2 sur 274