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5 472 résultats pour « Claire SOLDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

6a15e44ccdc6046d470552bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [N], la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe a fait commandement à M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, la société Crédit Logement, qui se prévaut de l’existence d’un contrat de cautionnement, produit notamment au soutien de sa demande : -le contrat de prêt conclu entre la société BNP Paribas

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, lors des réunions pour trier les pierres [Localité 2] Jaune Clair voulu par les époux [A]-[E], la société NMPA aurait dû remarquer que les mauvaises nuances de [Localité 2] Jaune Clair avait

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant ses dernières conclusions, la SARL ARBT demande au tribunal de débouter la SAS LM ARCHITECTE et la SARL [H] des demandes formulées contre la société CLAIR DE BAIE et de décerner acte à la société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] [W] et de Mme [R] [W], et de la société POUR CLAUDE, et partant l’extinction de l’instance en cours par l’effet de ce désistement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a93cdc6046d471dc45e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au cas présent, il n'est pas discuté que la société par actions simplifiée Alloga France est une société commerciale par la forme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 1er août 2023.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c9cdc6046d477ceffd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société TOYOTA KREDITBANK GMBH a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443870f05fda0a9555d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [T] a été engagée par la société [11] en qualité d’agent de service à compter du 1er août 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbaccdc6046d472cdcb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans tous les cas il semble être supérieur à 40%. » (pièce n°4 société [1]).

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les pièces transmises par la Caisse ne font pas état assez clairement dans es écritures de quel membre est atteint.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7bcdc6046d479ad4c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[1] C/ Société CPAM DU LOIRET, CPAM DE L’[Localité 2] N° RG 21/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUUO DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pavoine, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société Rose [J], la SA GAN assurances et la société Apave Infrastructures et construction France devant le juge des référés du tribunal

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b00f32b98137c174787ab6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 16 janvier 2020, la société Banque Patronale Life a fait assigner la société ARDEOLE à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 1er avril 2020.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6503cdc6046d477d0f27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande, la société HOIST FINANCE AB indique, que suivant contrat de cession de créance en date du 14 décembre 2023, la société ONEY BANK lui a cédé un portefeuille de créances dont celle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le médecin consultant de la société relève l’aggravation par l’accident du travail d’un état antérieur connu mais non évalué.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

668838a9342d338c20d30dc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour autant l’extrait KBIS mentionne clairement que le siège social de la société BATI YILMAZ est au [Adresse 1] à [Localité 3]. **** La procédure a été clôturée le 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

Jex

6696b6ea9a603a692910af89

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L' URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS prétend par ailleurs qu'il est parfaitement clair que la contrainte est établie à l'encontre de Monsieur [D], la mention du nom de sa société s'expliquant par le fait que Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6781707b6d34da2cbdcd956f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courriers recommandés des 16 janvier, 7 avril et 14 juin 2023 et sommation de payer du 14 juin 2023, la société CRC a mis en demeure la société HPL CLAIRES de lui payer le solde de sa facture à hauteur

Source officielle
TJ

Référés civils

69748e84cdc6046d47884229

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [P] - 1822 (grosse + expédition) EXPOSE DU LITIGE : La société ORONA a assigné la société civile immobilière HPL CLAIRES (ci-après SCI HPL CLAIRES) devant le juge des référés de Lyon le 10 octobre

Source officielle

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