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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4ebbf04ef7857bb2aa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES (ci-après “AGC” ou “le Syndic AGC”), société par actions simplifiée dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878d40cd0f0b3d0044f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

naissance 1] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clara

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 11h57 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd61cdc6046d47598227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h38 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h18 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h08 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658096e83ea7c8c1120dd99f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEMANDERESSE BNP PARIBAS [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [S] [U] [M] [E] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668c2e6e894f7f4d2e0a913b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRABELSI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1780 Madame [O] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante à l’audience dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024, Nous, Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb43472b5e5e648cb093b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb44172b5e5e648cb0bee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb43672b5e5e648cb09a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 19 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb44372b5e5e648cb0c64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DANIAULT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 à Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 juin 2025 ; Nous, Clara

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TJ

PCP JCP référé

686eb44b72b5e5e648cb0dc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 20 juin 2025 ; Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé susvisée caduque ; PAR CES MOTIFS, Nous, Clara

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c141b75782d5f06e420f3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SCI MARSEILLE CLARY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [K] né le

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TJ

4ème Chambre civile

67eee313b848dd6814c6220c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CABINET CLARUS, Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat

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TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c30

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

KAAVYA-CLARA [Adresse 3] [Localité 7] non constituée Avec dénonciation au créancier inscrit suivant : LA SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 6] et pour signification au

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TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h12 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

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