Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
et réserves d'usage et s'associe à la demande de jonction formée par la SCCV [Localité 1] COIRARD.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CAILLABOUX #C1917Me COGNARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789845c428384b762e6b39f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBYV-W-B7J-G7WX Minute N°25/00062 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6883f4b62a8fb67db7b49766
9 avril 2025
9 avril 2025
02063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOZ Minute N°25/00485 ORDONNANCE sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2025 Le 09 Avril 2025 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielleRéférés
6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
19 mai 2026
19 mai 2026
mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD
Source officielleCabinet JAF 1
69d9946acdc6046d47d3b5ef
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anita LECOMTE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Karine COCHARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789845d428384b762e6b3a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DBYV-W-B7J-G7WW Minute N°25/00063 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579b872b7e1b6bf1d7a8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OR5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à : Maître Jean-Rémi COGNARD
Source officielleChambre 1/Section 5
67f80766cf40727a00439bbb
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Fédération Française de Rugby, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Rémi COGNARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898421428384b762e6b258
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBYV-W-B7J-G7XD Minute N°25/00067 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b273
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b278
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67fdf5b5c7d10ca520c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
674647dbff0e70d9427b9d2c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2024 Le 03 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielleCabinet JAF 1
6866f709d33109fd079b8543
3 juillet 2025
3 juillet 2025
minute : 25/00950 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [N] [I] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Karine COCHARD
Source officielleRéférés
6a1a07a2cdc6046d476c1003
20 mai 2026
20 mai 2026
succursale française, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Karine COCHARD
Source officielle2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
20 mai 2026
maisonnette lui appartenant bénéficie d’une servitude de passage sur le fond de la copropriété du [Adresse 1], - Dire et juger que la copropriété du [Adresse 1] a procédé à la condamnation d’une porte cochère
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6748eb14d1137f5ba3a9d638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DBYV-W-B7I-G35Y Minute N°24/769 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD
Source officielleSI
678eba86bfd75b73b3e43d79
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AUTRE CRÉANCIER INSCRIT : monsieur le comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers de Cholet 42, rue du Planty - 49327 CHOLET CEDEX représenté par Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD
Source officielleChambre 1/Section 5
6705722a1296b51ba2b07d30
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 C/ Monsieur [W] [V] Représentants : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD
Source officiellePage 2 sur 8