[T] [E], demeurant 18 Square Colbert - Porte 204 - Etage 2 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire

HOTEL COLBERT, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.

En premier lieu, elle considère que le demandeur ne rapporte pas la preuve du caractère défectueux de la batterie susceptible d’être couvert par la garantie légale de conformité.

Constatant un bruit anormal, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H] ont alors confié leur véhicule au GARAGE CONVERT à Chamlet pour réaliser un diagnostic, le 18 septembre 2024.

Une concertation a eu lieu entre les parties, à l'issue de laquelle un accord a été trouvé pour l'octroi de délais de paiement au profit des locataires, à hauteur de 750,00 euros par mois, loyer compris

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA COLBERT DEMANDERESSE S.N.C.

MAGELLIM DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Carine PICCIO de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS - # E0279 DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue

HOFAMA, représentée par son gestionnaire en exercice, la société GESTION COLBERT ET ADMINISTRATION D’IMMEUBLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL

C’est donc à tort, en l’espèce, que la société Clinique Convert prétend que le juge des référés ne pourrait pas assortir d'une astreinte la décision qu'il a rendue 12 mars 2024.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

SKURPEL IMMOBILIER (SYNDIC) ,pris en la personne de son SYNDIC, SKURPEL IMMOBILIER 115 rue Colbert 59000 LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président

Il conteste la facturation des éléments manquants facturés 150 euros et propose 30 euros pour le saladier et les couverts manquants.

les consorts [X], l’assignation serait donc nulle, étant précisé qu’une procédure engagée par une partie dépourvue de personnalité juridique est entachée d’une irrégularité de fond qui ne peut être couverte

protection du Tribunal Judiciaire de Dijon, statuant en référé, afin de : - constater la résiliation du bail suite à la non présentation au bailleur d'une quittance d'assurance justifiant qu'il est couvert

COLPORTEUR BOUTIQUE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Victoria LA SCOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0180 DÉFENDERESSES S.C.I.

La société [1] a établi la déclaration d'accident du travail le 6 août 2021, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : collecte

En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat que la réservation effectuée par [V] [P] était de catégorie 3 au balcon N°2 pour le concert prévu le 3 décembre 2018.

Or les concerts ont repris de plus belle dès la levée de la mesure de fermeture administrative qui prenait fin en mars 2024. Des concerts ont été organisés presque tous les soirs.