Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N°

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

Pôle Social - N° RG 23/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Claire COLLEONY - Société [11] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine MARTIN

Pôle Social - N° RG 23/00364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGYO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Grégory KUZMA - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises

Pôle social - N° RG 21/00987 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHDD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [K] [D] - CPAM DES YVELINES - Me [F] [I] - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL

au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.

Pôle social - N° RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [12] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY - Mme [S] [U] N

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/02967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJG 1 expédition à : Me Luc COLSON

VIEUX MOULIN IMMOBILIER, domicile élu : chez Me Luc COLSON Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 20] représentée en vertu d’un pouvoir par Me Luc COLSON acceptant et indiquant qu

Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie de l’épaule gauche sus épineux + colonne

Il n’est pas contesté que la requérante a posé la colonne litigieuse.

COLONNA FACILITY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0028 DEFENDERESSES La S.A.S

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVG Minute n°: 24/01277 S.C.I. 203 PARIS NOISY Représentant : Me Anne COLONNA

Pôle social - N° RG 23/00784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me François-Xavier CHEDANEAU - Me Claire COLLEONY N° de

[E] [Y] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

SCI MEDERIC Représentant : Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0257 C/ S.A.R.L.