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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [P], [L] [T] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14

Source officielle

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TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

Source officielle
TJ

M1 S1 Contentieux Général

68ee9d1222996ce54482733d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COLLIN IMMOBILIER, [K] [S] Expédition le : à : la SCP BOURHIS ET ASSOCIES la SARL L.E.A.D AVOCATS l’AARPI TRUST AVOCATS Exécutoire le : à : la SCP BOURHIS ET ASSOCIES la SARL L.E.A.D

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7H N° : 2 Assignation du : 21 Décembre 2023 [1] [1] 2 Expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e681b7735881a7c37f7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da01c432ce7d11a70357

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [E] demeurant chez M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01956 N° Portalis 352J-W-B7F-CTY3N N° MINUTE : Assignation du : 02 Février

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455b1a6e644c508ff36d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le nom de [S] [B] et les prénoms de [F], [G], [P] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [F], [G], [P] [S] [B] ;” DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455e1a6e644c508ff3a3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

naissance 2] 2020 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME) de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], célibataire ;” DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2d428384b762e64279

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- PAR la mention suivante : Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [O], [G], [E] [X] ; DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68681f114965b5d9df317366

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPEDITION : Le 04 juillet 2025 au service expéditions Le .......................................................... à Me ......................................................

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TJ

Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83ce

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle ajoute que ni l’éventuelle recherche de fuite ni le remplacement des colonnes d’évacuation des eaux pluviales ne figuraient à son marché.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 7] Grosse délivrée à Me Luisella RAMOINO Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement

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TJ

Pôle social

6786b54ddf5b5c7d10ca4db6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [S] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparaître DEFENDERESSE : S.A.S.U. [10] Prise en la personne de ses représentants légaux

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12965 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPP N° MINUTE : Assignation du : 26

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TJ

JEX

6866cd8dd33109fd079ae1c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

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