Vu la requête conjointe présentée par : Monsieur [U] [X] [R] [G] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14] [Localité 9] (COLOMBIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Pierre CUISINIER

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis 2 rue Saint Exupéry et 180-182 rue des Voies du Bois à COLOMBES (92700) est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Par acte de commissaire de justice du 3 novembre 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a assigné M.

À l'audience du 19 mars 2026 la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

: 6026-642266-0, 00050661565098, dont le siège social est sis [Adresse 3] Société [2] REF: 28969001633446, 08999000061051, dont le siège social est sis [Adresse 4] Organisme CAF DES COTES D’ARMOR REF

S’agissant des trois sous-critères critiqués par la société Phone Régie, elle expose que : - pour l’offre au titre du critère « Pilotage de proximité », la société Phone Régie ne proposait dans son offre

la régie à lui régler la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la régie aux dépens.

[H] LE REX, Compagnie d’assurances AXA, S.A.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [M] [E], [Adresse 2] non comparante, ni représentée

non représenté Madame [K] [D] [Adresse 14] [Localité 13] – COLOMBIE non représentée La S.A.

LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A

SCI B2 REI C/ S.A.S.

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie

psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 09 juillet 2024, à la demande de [W] [R] Concernant : Monsieur [P] [X] né le 10 Juin 1997 à [Localité 1] (COLOMBIE

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ REGIE

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] a donné à bail à Mme [O] [S] et M.

La SAS LINNANO et la SA COLOMBE ASSURANCES, représentées par leur conseil, lequel dépose des conclusions auxquelles il convient de se référer, demandent de : - donner acte à la SA COLOMBE ASSURANCES de