Il a indiqué qu’il comprenait son hospitalisation les premier sjours compte tenu de l’agressivité qui pouvait être la sienne mais conteste le contenu de l’avis motivé du 13 mai.

C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2025, Mme [B] [U] et M.

Elle fait valoir qu’elle a saisi la [1] en contestation de la décision de demande de remboursement d’indu de la caisse, qu’elle rembourse 30 euros tous les mois, et qu’elle conteste le montant qui lui

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 9 septembre 2024, Mme [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision.

Dans l’intervalle, par requête reçue au greffe le 23 octobre 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision.

Le 8 décembre 2015, Madame [O] [E] a contesté l’indu devant la commission de recours amiable.

Par courrier recommandé en date du 18 janvier 2025 reçu par la commission de surendettement le 22 janvier 2025, Madame [J] [Z] a formé une contestation à l’encontre de ces mesures, contestation dont a

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 28 décembre 2023 à 10h54 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

Il précise enfin que le syndic, à savoir la SARL Isautier immobilier, a commis une faute dans l’accomplissement de sa mission relativement à la gestion de ces sinistres notamment à défaut d’avoir contesté

de Paris pour contester la décision de refus d’IDF Mobilités.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [3], représentée par son conseil à l’audience, reprenant en partie les prétentions contenues dans sa requête introductive d’instance, demande au tribunal d

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], représentée par son conseil à l’audience, se référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal, sous le bénéfice

recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DE LA HAUTE GARONNE en date du 21/03/2025, rejetant sa contestation

A l’audience, Mme [W], comparant personnellement, maintient ses demandes contenues dans la requête : La résolution du contrat conclu avec la société Odalys Evasion,La condamnation de la société Odalys

de Paris pour contester la décision de refus d’IDF Mobilités.

Ce procès-verbal a été dénoncé à la SCI Nissane, par acte signifié le 10 décembre 2021, qui l'a contestée devant la présente juridiction.

Contestant ces indus, Mme [T] a saisi la commission de recours amiable de la CAF, laquelle a rejeté sa contestation lors de sa séance du 21 novembre 2024.

Elle conteste tous les frais de la saisie et demande des délais de paiement.