Civile Cab. 4 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIJN Copie executoire à : Me Marine COLTAT Me Arnaud MULLER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

la somme de 5 381,72 euros au titre des charges échues au 18 décembre 2025 ; Condamnons Monsieur [X] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété LE VIVARAIS COMTAT la somme de 1352,64

la somme de 7360,63 euros au titre des charges échues au 18 décembre 2025, Condamnons Monsieur [L] [Q] et Madame [I] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété LE VIVARAIS COMTAT la

publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Condamnons Monsieur [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété LE VIVARAIS COMTAT

la somme en deniers ou quittance de 2440,33 euros au titre des charges échues au 18 décembre 2026 ; Condamnons les époux [B] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété LE VIVARAIS COMTAT

notifiées par voie électronique en date du 19 janvier 2026, la société XL demande au juge de la mise en état de : - JUGER que la société XL a mis en œuvre la procédure d’escalade prévue à la Convention CORAL

audience, la SA CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES et la SA PACIFICA, représentées par leur conseil, ont conclu aux fins de voir : Juger que la SA CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES est une société de courtage

SMA COURTAGE, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER:

demanderesse, représentée par son avocat, a indiqué qu'elle se désistait de son instance ; La partie défenderesse, représentée par son avocat, a accepté ce désistement d'instance ; Il y a lieu de contater

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI , Me Philippe DEPRET , la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI

publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Condamnons les époux [X] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété LE VIVARAIS COMTAT

et subsidiairement de dommages et intérêts pour résistance abusive, en réparation du préjudice moral ;1 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civileLe 19 mai 2022, la SMA COURTAGE

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie

[Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me COTTRAY-LANFRANCHI Catherine, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE MEDITERRANEE, prise en la personne de

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

PASQUET DIFFUSION, élisant domicile en l’ Etude de la SCP RIO CORLAY PIERRE, devenue SAS ACCESS HUISSIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mickaelle VERDIER, membre de

Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. 2000 c/ [C] [Z] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4H7 Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

28 juillet 2015, la SCI Dauphin a souscrit auprès de la SA Allianz Iard un contrat d'assurance « Multirisque de l'entreprise», par l'intermédiaire de son courtier en assurance le cabinet BPI France Courtage