barreau de LYON, Monsieur [K] [R] né le 29 Avril 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cybèle

JEANNINGROS, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris du 8 Janvier 2024,en l’application de l’article

Après avoir mis en demeure, en vain, M.

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.

Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

AGRILEC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Cyril LAURENT de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST S.A.

OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [S], [F] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Cyrille

Il ressort toutefois du décompte versé en date du 23 janvier 2025, que la somme de 827,48 euros visée dans la mise en demeure adressée à M.

Domicile élu à la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, [Adresse 3], [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat du Cabinet BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocats au Barreau de PARIS ACTE INITIAL

[Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [V] [Z] [Adresse 10] [Localité 8] tous et toutes représentées par Maître Olivier GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Maître Cyrille

Me Cyrielle PLANCHE, Commissaire de justice Le Greffier Maître Carla-maria MESSI de la SELARL ODARNIS BECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 12/05064 - N° Portalis DBYH-W-B64-GFFQ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt sixjours ; Vu l’Ordonnance en date du 24 août 2025 n°25/1628 de VIGNON Cyrille

quatrième appels demande fonds, appels de fonds, appel travaux ravalement et des frais de mise en demeure.

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille