TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVKX AS M N° : 2 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

siège, représentée par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée

à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Me Roland TAMISIER le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

[Adresse 3] représentée par Monsieur [R] [X], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 novembre 2025 par la S.A.S.

et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 juin 2022 par la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12997 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12994 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12998 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YN N° MINUTE : 14 [1] [1] C.C.C. délivrées le : àMe BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15613 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2K N° MINUTE : 16 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12988 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YB N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15614 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2L N° MINUTE : 17 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12995 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YL N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2O N° MINUTE : 19 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE